La protection des lanceurs d’alerte au travail dans les Etats V4, en France et en Slovénie – changements proposés

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La présente monographie résume les résultats de la recherche réalisée par le groupe internati d’experts en droit dans le cadre de la Bourse de Visegrad (Nr 21930021) intitulée « La protection des lanceurs d’alerte au travail dans les États V4, en France et en Slovénie (WhistlePro) » financée par le Fonds international de Visegrad. Le projet avait pour objectif principal d’étudier la réglementation relative à la protection des personnes qui divulguent les irrégularités et les violations du droit dans des entreprises et dans d’autres institutions privées et publiques dans des États faisant objet de l’étude, ainsi que de montrer les problèmes et de proposer des solutions juridiques liées à la transposition de la directive de l’Union européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union dans la législation nationale.
La publication présente, entre autres, une analyse de l’étendue des questions pouvant faire objet de signalement, de personnes qui peuvent être considérées des lanceurs d’alerte et bénéficier de la protection liée à la divulgation des violations et d’autres entités couvertes par la protection en raison de leur lien avec le lanceur d’alerte, de procédures et canaux internes et externes de signalement des violations de mesures de soutien juridique des lanceurs d’alerte dans leur activité et de leur protection contre les représailles pour divulgation d’informations, de la confidentialité de leur activié, de la responsabilité juridique pour les représailles ou la violation des obligations à l’égard des lanceurs d’alerte.
La recherche susvisée a été coordonnée par l’Université de Lodz, la faculté de Droit et d’Administration en coopération avec l’Université Charles à Prague, l’Université de l’Église réformée Gáspár Károli en Hongrie, l’Université de Maribor, l’Université de Tours et l’Université de Trnava à Trnava ainsi qu’avec la participation des représentants d’autres centres scientifiques, institutions publiques, partenaires sociaux, organisations de société civile, entreprises et praticiens du droit.
Le résultat global de la recherche réalisée dans le cadre du projet est présenté dans le livre « Towards a Better Protection of Workplace Whistleblowers in the Visegrad Countries, France and Slovenia » publié par la maison d’édition de l’Université de Lodz.
Cette publication s’adresse à tous ceux qui s’intéressent aux mesures ayant pour but d’améliorer la situation juridique des personnes qui signalent des violations du droit au travail.
*
The project is co-financed by the Governments of Czechia, Hungary, Poland and Slovakia through Visegrad Grants from International Visegrad Fund. The mission of the Fund is to advance ideas for sustainable regional cooperation in Central Europe.
Le projet est cofinancé par les gouvernements de la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie à travers les Bourses de Visegrad du Fonds international de Visegrad. Le Fonds a pour mission de promouvoir des idées en faveur d’une coopérati régionale durable au sein de l’Europe centrale.


Rok wydania2021
Liczba stron56
WydawcaWydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego
ISBN-13978-83-8220-644-9
Numer wydania1
Język publikacjifrancuski
Informacja o sprzedawcyePWN sp. z o.o.

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Spis treści

  Introduction    9
  
  I. La situation juridique actuelle    11
  1. Les remarques introductives    11
  2. La législation des pays du groupe de Visegrad    12
  2.1. La République tchèque    12
  2.2. La Hongrie    13
  2.3. La Pologne    13
  2.4. La Slovaquie    14
  3. La législation en France    15
  4. La législation en Slovénie    17
  II. Les propositions de changements    19
  1. La méthode de transposition de la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte    19
  2. La relation entre la législation générale et les dispositions sectorielles    21
  3. Le champ d’application matériel du lancement d’alertes    23
  4. Le champ d’application personnel de la protection    24
  4.1. Les remarques générales    24
  4.2. Le champ d’application personnel de la protection directe    25
  4.3. Le champ d’application personnel de la protection indirecte    31
  5. Les canaux de signalement internes    33
  5.1. Les entités tenues de gérer les canaux de signalement internes    33
  5.2. Le rôle des représentations des travailleurs    35
  5.3. Les éléments nécessaires de la structure du canal interne    36
  6. Les canaux de signalement externes    38
  6.1. Le rôle de l’autorité centrale responsable des lanceurs d’alerte    38
  6.2. La création des canaux externes    40
  6.3. Les incitations financières    41
  7. Les divulgations publiques    42
  8. La protection contre les représailles    43
  8.1. Les remarques générales    43
  8.2. L’interdiction de représailles    44
  8.3. Les mesures de protection contre les représailles    45
  9. Les mesures de soutien pour les lanceurs d’alerte    47
  10. Le signalement de violations et l’obligation de confidentialité    48
  11. Les sanctions pénales    50
  
  Conclusions    51
  
  Bibliographie    52
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